Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures

Historique

• Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit public
  Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La Défense métamorphose sa dalle
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...
  Source : demainlaville.com
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• Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...
  Source : courtiers-achats.fr
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