Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés

Historique

• L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Refus de vote des conseillers municipaux
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit électoral
  Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite