Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché

Historique

• Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article L 480-1 du code de l’urbanisme dispose (…) que lorsque l'autorité a...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
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• Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...
  Source : www.efl.fr
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• Action cœur de ville 2023-2026 : deuxième phase étendue et renforcée
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le directeur du programme national Action cœur de ville a remis son rapport a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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