Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique

Historique

• Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La protection fonctionnelle peut-elle être constitutionnellement différenciée entre les élus et les agents publics de la commune ? - Actualité fonction publique
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  Dans une décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024, le Conseil constitutio...
  Source : www.weka.fr
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