Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux

Historique

• Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le di...
  Source : www.maire-info.com
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• Loi Lopmi : les principales mesures
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...
  Source : www.weka.fr
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• Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article L 480-1 du code de l’urbanisme dispose (…) que lorsque l'autorité a...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...
  Source : www.actu-juridique.fr
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