Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
Publié le :
14/04/2022
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2022
Source : www.ecologie.gouv.frBarbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk, président du Directoire de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé, le 29 mars, le nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE... Lire la suite
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Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit public / Droit administratifUn décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de la commande publiqueBarbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk,...Source : www.ecologie.gouv.fr