Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?

Historique

• Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...
  Source : www.weka.fr
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• La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
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• Injonction du juge de modifier le PLUi : quand des zones U empiètent un peu trop sur des jardins ouvriers...
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'établissement public territorial doit engager, dans les 4 mois, une procédu...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...
  Source : www.weka.fr
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• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...
  Source : www.architectes.org
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