Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le :
01/07/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLes murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dépendances du domaine public routier, s'ils sont implantés pour assurer le maintien de la chaussée ou s'ils contribuent à la sécurité des usagers... Lire la suite
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