Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?

Historique

• Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  Interrogé sur les moyens d’action des maires face aux infractions en matière...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite