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Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?

Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Droit public / Droit constitutionnel
Source : www.vie-publique.fr
Selon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État." Cependant, avec la décentralisation, les collectivités viennent en appui de l'Éducation nationale dans l'exercice de cette mission. Cette territorialisation s'est approfondie en 40 ans... Lire la suite
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