Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix

Historique

• PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...
  Source : www.efl.fr
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• Modification du contenu des demandes d’urbanisme
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règles de modification du cadastre
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre d’opérations de rénovation du cadastre en Polynésie française,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...
  Source : www.efl.fr
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• Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de satur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
  Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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