Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Publié le :
28/10/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités. Lire la suite
Historique
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Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanismeM. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la trans...Source : www.senat.fr
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Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanismePar un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu...Source : www.journaldeleconomie.fr
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Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Justice : L’article L. 480-9 du code de l’urbanism...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSelon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre réside...Source : edito.seloger.com
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L’autorisation environnementale
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère s...Source : www.ecologie.gouv.fr