Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le :
22/07/2021
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2021
Source : www.atd31.frL’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a introduit un dispositif expérimental par dérogation à l’article L424-5 du code de l’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2022... Lire la suite
Historique
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Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit administratifLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...Source : www.maire-info.com
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Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...Source : www.francemarches.com
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...Source : www.atd31.fr