Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires

Historique

• Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Gestion du domaine : procédure de contravention de grande voirie
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Dans le cadre de la procédure de contravention de grande voirie, le contreven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...
  Source : www.service-public.fr
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• Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...
  Source : www.francetvinfo.fr
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