Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
Source : www.capital.frDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravail devient une pratique de plus en plus régulière. Toutefois sa mise en place ainsi que ses règles d’application doivent être réglementées. Un accord-cadre du 13 juillet 2021 est venu réglementer le télétravail dans la fonction publique... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDeux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifQue peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifUn arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr
-
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr
-
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifOui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr
-
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifSi l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...Source : www.actu-juridique.fr