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Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain

Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
Source : actu.fr
Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer les sols, le maire peut exiger d'un occupant qu'il les évacue. Et ça peut coûter très cher. Lire la suite

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