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Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique

Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021

Droit public / Droit de la commande publique

Source : www.dalloz-actualite.fr
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions... Lire la suite

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Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021

Droit public / Droit de la commande publique

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas...

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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020

Droit public / Droit de la commande publique

Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...

Source : www.weka.fr

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