Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?

Historique

• Quelles sont les modalités de récupération de l'avance en cas de résiliation pour faute ?
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’avance est un droit pour le titulaire ou un sous-traitant dès lors que le m...
  Source : www.weka.fr
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• Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes d...
  Source : www.weka.fr
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• Illicéité de l'objet d’un contrat ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon le Conseil d’État, le défaut d’autorisation de mise sur le marché (AMM)...
  Source : www.weka.fr
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• Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, la commune avait lancé une consultation en vue de la passation d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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