Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
Source : www.weka.frDans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat, seuls sont opérants les manquements en rapport direct avec les motifs de son éviction... Lire la suite
Historique
-
Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...Source : www.weka.fr
-
Actualités sur les marchés publics
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com
-
Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret du 2 mai 2022 contient pour l’essentiel des mesures d’application d...Source : www.efl.fr
-
Devoir de vigilance et commande publique
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLe 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la comm...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...Source : www.batiactu.com
-
Commande publique et anticorruption
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit public / Droit de la commande publiqueAvec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corr...Source : www.marchespublicspme.com