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Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale

Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023

Droit public

Source : www.lemag-juridique.com
Pour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une faute commise et sanctionnée par une révocation, les éléments du dossier soumis à l’analyse des juges doivent faire ressortir l’existence de troubles mentaux... Lire la suite

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Historique

Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023

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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021

Droit public

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Source : www.vie-publique.fr

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Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021

Droit public

L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la cris...

Source : www.weka.fr

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