Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée

Historique

• Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...
  Source : edito.seloger.com
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• Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la trans...
  Source : www.senat.fr
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• Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...
  Source : www.weka.fr
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• Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment sanctionner les constructions illicites par une démolition ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Justice : L’article L. 480-9 du code de l’urbanism...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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