Règles de modification du cadastre

Historique

• Construction de logements locatifs aidés : dématérialisation obligatoire des demandes d’agrément
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 rend obligatoire le dépôt sous forme dém...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État précise la portée de la disposition du PLU de Paris selon l...
  Source : www.efl.fr
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• Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...
  Source : www.weka.fr
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• Modification du contenu des demandes d’urbanisme
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règles de modification du cadastre
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre d’opérations de rénovation du cadastre en Polynésie française,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opéra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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