Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?

Historique

• Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk,...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Expropriation : indemnité et droit au relogement
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...
  Source : www.weka.fr
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• Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les conflits d'intérêts dans la commande publique
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...
  Source : www.weka.fr
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