
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d’expansion de la commune et sont par conséquent opposables aux habitants de la municipalité... Lire la suite
Historique
-
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...Source : www.vie-publique.fr
-
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit publicLe projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2...Source : www.weka.fr
-
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit public / Droit électoralLa loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil mun...Source : www.vie-publique.fr
-
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit public / Droit de l'urbanismeIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...Source : www.lemoniteur.fr
-
Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit public / Droit de la commande publiqueA compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillag...Source : www.maisondescommunes85.fr