Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le :
04/02/2021
04
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2021
Source : www.capital.frUn site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faciliter les demandes d’autorisation d’urbanisme. Une bonne occasion de rappeler les démarches à suivre pour obtenir le précieux... Lire la suite
Historique
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Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUne première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN...Source : www.labase-lextenso.fr
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Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com
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Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publiqueL’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...Source : www.francemarches.com
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Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faci...Source : www.capital.fr
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Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralLes prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...Source : www.vie-publique.fr