Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE

Historique

• Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• L’utilisation d’une boîte en carton en guise d’urne n’entraîne pas forcément l’annulation des élections
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit électoral
  L'utilisation d'une urne non transparente ne peut justifier l’annulation de l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...
  Source : urbanisme.legibase.fr
  Lire la suite
• Commande publique et anticorruption
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corr...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Signature du nouveau contrat de service public entre l’Etat et RTE
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Xavier Piechaczyk,...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite