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Me Antonielle JOURDA

Responsabilité administrative

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Expertises
Le Cabinet intervient pour la défense des particuliers, des entreprises, des commerçants et des collectivités dans les litiges mettant en cause la responsabilité de l'administration.

Il vous assiste et vous accompagne en phase d’expertise (amiable et judiciaire), de négociation et en cas de recours indemnitaire.
 
  • Dommages de travaux publics :
    • Accidents
    • Dommages matériels, corporels et patrimoniaux
    • Préjudice commercial
  • Accidents de service et maladies professionnelles (fonction publique) :
    • Procédure de déclaration et de reconnaissance
    • Préjudices et indemnisation
  • Responsabilité contractuelle : 
    • Résiliation
    • Modification unilatérale
    • Imprévision
  • Renseignements erronés

Actualité

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