Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le :
30/11/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frCette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeCette suppression ne remet pas en cause les règles de transmission au contrôl...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
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Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr
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Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit de l'urbanismeConcernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...Source : www.lemag-juridique.com