La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le :
13/12/2023
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Source : www.weka.frLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché... Lire la suite
Historique
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La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des do...Source : www.weka.fr
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