Effets du classement des espaces boisés

Historique

• Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Effets du classement des espaces boisés
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique su...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Sénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juill...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En vertu de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administrati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Incidences d’une modification du PLU sur les droits tenus d’un permis et l’utilisation du terrain
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La délivrance d’un permis de construire un bâtiment à usage d’atelier et de b...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite