Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Historique

• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attentio...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...
  Source : actu.fr
  Lire la suite