Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
Publié le :
14/10/2021
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Source : edito.seloger.comSelon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord que le juge a bien reconnu qu’une pergola était à considérer comme une construction. Lire la suite
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Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
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Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com