Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs fonds... Lire la suite
Historique
-
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
-
La protection fonctionnelle peut-elle être constitutionnellement différenciée entre les élus et les agents publics de la commune ? - Actualité fonction publique
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit constitutionnelDans une décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024, le Conseil constitutio...Source : www.weka.fr
-
Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit public / (NPU) Fonction publiqueUn agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la re...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
-
Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifUn député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations si...Source : www.weka.fr
-
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr