La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020

Historique

• La Défense métamorphose sa dalle
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...
  Source : demainlaville.com
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• Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...
  Source : courtiers-achats.fr
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• Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une...
  Source : www.weka.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Lancement du volontariat territorial en administration
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...
  Source : www.vie-publique.fr
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