La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée

Historique

• Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...
  Source : www.lci.fr
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• La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...
  Source : www.code-commande-publique.com
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• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...
  Source : www.pap.fr
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• Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affer...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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