Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme

Historique

• Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...
  Source : urbanisme.legibase.fr
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• Commande publique et anticorruption
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corr...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...
  Source : www.efl.fr
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