Refus de vote des conseillers municipaux

Historique

• Refus de vote des conseillers municipaux
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit électoral
  Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux...
  Source : www.efl.fr
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• Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...
  Source : www.francemarches.com
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• L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...
  Source : infos.emploipublic.fr
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