Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite

Historique

• Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit public
  Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le minis...
  Source : www.weka.fr
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• Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élu...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Régime des meublés de tourisme et preuve de l’usage d’habitation du local au 1er janvier 1970
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le régime des meublés de tourisme impose des obligations aux propriétaires d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « désé...
  Source : www.weka.fr
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